Par : Jean-Frédéric Bergeron Poudrier
Bon commentaire François. C’est sur ce point je crois que certaines modifications sont encore à apporter (des points qui sont d’ailleurs soulevés dans les diverses réponses des entreprises au projet)....
View ArticlePar : Gabriel
Ça va être pratique à savoir pour mes prochaines infolettres. Merci Adviso
View ArticlePar : Seng Kevin Lim
L’interdiction du opt-out est un changement important du point de vue du consommateur. Un crochet automatique se compare quasiment à des initiales d’approbabtion (inacceptable sur contrat papier) qui...
View ArticlePar : Seng Kevin Lim
L’interdiction du opt-out est un changement important du point de vue du consommateur. Un crochet automatique se compare quasiment à des initiales d’approbabtion fait d’avance (inacceptable sur contrat...
View ArticlePar : Laurent
Bonjour, Et si une entreprise veut envoyer un courriel de présentation de nos services à une autre entreprise ? Les courriels que l’on trouve sur les sites internet des entreprises visées peuvent-elles...
View ArticlePar : Jean-Frédéric Bergeron Poudrier
Bonjour Laurent, Les courriels qui figurent sur les sites Internet des entreprises peuvent être utilisés, tant que l’entreprise n’a pas mentionné explicitement qu’elle ne désire pas recevoir de...
View ArticlePar : Louis-Philippe Gagnon
En me référant un peu à la dernière réponse donnée; si nous envoyons un courriel de promotions ou de nouveautés de notre entreprise à plusieurs destinataires qui sont des employés acheteurs...
View ArticlePar : Jean-Frédéric Bergeron Poudrier
Il y a deux types de consentement pris en considération dans la Loi : exprès et tacite. Les deux sont valables. Avoir une relation d’affaires en cours représente un consentement tacite. Pour le détail...
View ArticlePar : Louis-Philippe Gagnon
Merci beaucoup pour la réponse !! Elle répond donc à ma question sauf pour un petit point sur lequel je n’ai pas été clair. Il me reste à comprendre l’emploi du mot « personne » dans la loi. On parle...
View ArticlePar : Jean-Frédéric Bergeron Poudrier
Bonjour Louis-Philippe, De ce côté-là, c’est un peu mêlant au niveau de la Loi, si on se réfère à la première page où on énonce les définitions des termes employés, on peut lire : « personne » Personne...
View ArticlePar : Philippe Le Roux
La meilleure façon de vérifier c’est de faire le diagnostic gratuit que nous avons mis en ligne hier. Il couvre toutes les plus de 70 règles différentes qui se chevauchent dans la Loi Canadienne Anti...
View ArticlePar : Marcel Labbé
La proverbiale phrase ‘tuer une mouche avec un canon’ s’applique ici. Je suis travailleur autonome (images 3d architecturales) et le seul moyen que j’ai de trouver de nouveaux clients est par courriel....
View ArticlePar : Jean-Frédéric Bergeron Poudrier
Bonjour Marcel, si on se réfère à ma réponse au commentaire 7. sur l’article (ouf! le fil de commentaires commence à être long), je mentionnais qu’il est possible d’envoyer des messages à des adresses...
View ArticlePar : Annie Gauthier
Si, j’envoie la demande à tous mes client actuelle pour la loi, et je ne reçois pas de réponse, est-ce que je dois enlever ce client de ma liste d’envoie pour mes promotions ou je peux envoyer mes...
View ArticlePar : Philippe Le Roux
Oui Annie, c’est pour cela qu’il ne faut surtout pas envoyer une telle demande à vos clients. L’article 66 de la loi C28 indique clairement que les entreprises ont jusqu’au 1er juillet 2017 pour...
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